Conformité

Conformité

Description :

pucesConformité à la législation en vigueur (*) :
subpuce Permis de bâtir.
subpuce Procès verbal de recolement.
subpuce Attestation d’hygiène.
subpuce Permis d’occuper.

pucesLa conformité de la construction des programmes à la législation en vigueur et aux règles de l’art est certifiée par (*) :
subpuce Un architecte inscrit au tableau de l’ordre.
subpuce Un bureau d’étude agréé en la matière.
subpuce Un bureau de contrôle.

pucesTitre foncier distinct et inscription à la Conservation de la Propriété Foncière (CPF) de chaque bien dans des délais raisonnables.

pucesGarantie décennale contre l’effondrement (Loi n°94/9 du 31/01/1994).

(*) Documents obtenus par ESSOUKNA avant signature du contrat de vente et cité dans le préambule de l’acte de vente.

Conformité

Description :

pucesConformité à la législation en vigueur (*) :
subpuce Permis de bâtir.
subpuce Procès verbal de recolement.
subpuce Attestation d’hygiène.
subpuce Permis d’occuper.

pucesLa conformité de la construction des programmes à la législation en vigueur et aux règles de l’art est certifiée par (*) :
subpuce Un architecte inscrit au tableau de l’ordre.
subpuce Un bureau d’étude agréé en la matière.
subpuce Un bureau de contrôle.

pucesTitre foncier distinct et inscription à la Conservation de la Propriété Foncière (CPF) de chaque bien dans des délais raisonnables.

pucesGarantie décennale contre l’effondrement (Loi n°94/9 du 31/01/1994).

(*) Documents obtenus par ESSOUKNA avant signature du contrat de vente et cité dans le préambule de l’acte de vente.

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